Information donnée en collaboration avec le Parlement européen

Les priorités de la présidence autrichienne débattues en commissions


Les priorités de la présidence autrichienne du Conseil des ministres de l’UE ont été présentées aux
commissions parlementaires par les ministres, lors d’une série de réunions.
L’Autriche sera à la tête de la présidence du Conseil jusque fin 2018. Les auditions ont lieu entre le 9 et le
12 juillet.
Industrie, recherche et énergie: numérisation, paquet énergie propre, Horizon Europe
La présidence travaillera à la réduction des formalités administratives tout en faisant avancer les
discussions sur le programme Horizon Europe pour la période 2021-2027. Concernant l’énergie, la
présidence facilitera les négociations sur la révision du marché électrique européen et promouvra les
technologies innovantes pour accélérer la transition vers un système énergétique propre.
Affaires constitutionnelles: initiative citoyenne européenne, registre de transparence et droit
d’enquête
Les principales priorités sont l’engagement pour obtenir un accord sur l’initiative citoyenne européenne,
le travail en cours sur le registre de transparence et le droit d’enquête, ainsi que la poursuite de l’accord
interinstitutionnel ‘‘Mieux légiférer’’
Affaires économiques et monétaires: union bancaire, marchés des capitaux, UEM, fiscalité
La présidence souhaite poursuivre les efforts en vue d’achever l’union bancaire et l’union des marchés de
capitaux, et réduire les risques à travers le continent ainsi que le stock de prêts improductifs. La
présidence souhaiterait également développer une Union économique et monétaire plus approfondie en
établissant un filet de sécurité commun pour le Fonds de résolution unique, prenant la forme d’un
Mécanisme européen de stabilité.
Un troisième objectif est de concevoir un régime fiscal plus équitable au niveau européen, en se
concentrant sur les propositions relatives à la fiscalité numérique, à la modernisation des régimes de TVA
et à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés.
Pêcheries: plans pluriannuels, mesures techniques, CFP, règlement de contrôle
l’ambition de la présidence est de réaliser des progrès sur les plans pluriannuels dans les eaux
européennes occidentales, en Méditerranée occidentale et dans l’Adriatique ainsi que sur les mesures
techniques qui créeraient les conditions adéquates pour un système efficace et moderne de pêcheries.
Transports et tourisme: paquet mobilité, Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, droits des
passagers ferroviaires
La présidence analyse attentivement l'évolution des positions des gouvernements de l'UE pour trouver des
solutions communes quant aux discussions sur les propositions du paquet mobilité concernant la réforme
du secteur du transport routier.
Développement régional: subsidiarité, simplification, efficacité pour guider les réformes de
financement structurel
Une mise en œuvre efficace grâce à des mécanismes de simplification et de contrôle font partie des
priorités de la présidence.

Culture et éducation: patrimoine culturel, qualité de l’éducation, mobilité, droit d’auteur
La protection du patrimoine culturel commun, notamment le contenu européen sur les grandes
plateformes en ligne, ainsi que la protection des droits des artistes sont au cœur du programme de la
présidence. Des efforts seront réalisés pour parvenir à un nouveau programme "Europe créative", afin de
soutenir l’innovation et la numérisation du secteur de la culture.
Le programme Erasmus+ sera une priorité clé. La reconnaissance des diplômes sera aussi un point
important.
Emploi et affaires sociales: coordination de la sécurité sociale, équilibre vie professionnelle-privée,
Autorité européenne du travail
la présidence souhaite avancer sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
De plus, la présidence poursuivra les accords sur l’établissement d’une Autorité européenne du travail.
Développement
La lutte contre l’extrême pauvreté est l'objectif numéro un. Les crises alimentaires, les déplacements
forcés, la violence basée sur le sexe et le genrefont parties des priorités de la présidence dans le secteur
humanitaire.
Affaires juridiques: sécurité, droit d’auteur, insolvabilité, subsidiarité et marché unique numérique
et connecté
Le renforcement de la coopération policière transfrontalière et de l'échange de preuves, les négociations
en cours sur les entreprises rentables et les règles en matière d'insolvabilité, ainsi que la mise à jour des
règles sur le droit d'auteur sont des priorités essentielles de la présidence
Agriculture et développement rural: réforme de la PAC, commerce international et médicaments
vétérinaires
La réforme de la politique agricole de l'UE après 2020 et l'interdiction des pratiques commerciales
déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire figurent parmi les principales priorités de la
présidence. La présidence se concentrera également sur les négociations commerciales en cours avec les
pays non-européens, la stratégie de bioéconomie, l'approvisionnement en protéines dans l'UE ainsi que les
médicaments vétérinaires et la législation sur les aliments médicamenteux.
Libertés civiles, justice et affaires intérieures: sécurité, asile, Pologne et vie privée en ligne
Renforcer la sécurité pour s'assurer que les citoyens de l'UE se sentent protégés sera une priorité clé,
Droits des femmes et égalité des genres: sensibiliser les jeunes Européens
l'égalité des sexes figurait au premier rang des priorités de la présidence. Une conférence sur l'avenir de
l'égalité des genres se tiendra à Vienne en octobre et mettra l'accent sur les jeunes, et des manifestations
de moindre envergure sont prévues dans des écoles à travers toute l'Europe. Parmi les autres priorités de
la présidence autrichienne: les opportunités de la numérisation pour les jeunes filles et garçons,
l'intégration de la dimension de genre, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et la mise en
œuvre de la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes.
Affaires étrangères: Balkans occidentaux
Une stabilité accrue dans le voisinage européen, le renforcement des perspectives de l'UE pour les pays de
l'Europe du Sud-Est et des relations UE-Asie plus intenses figurent parmi les priorités de la présidence