la donation 

Voici la Minute Financière qui va s’intéresser pour vous cette fois, à la donation. Bien entendu tout un chacun pense qu’il a le temps d’y réfléchir, que le moment viendra un jour etc..Certes.  Cependant sachons qu’une donation c’est une AVANCE sur SUCCESSION.
Et si on donne, eh bien on n’a plus pour soi. Enfin, à priori…Voyons cela point par point. Tout d’abord les dispositifs légaux et la fiscalité liés aux donations nous indiquent que nous avons le droit de donner jusqu’à 100 000 euros en franchise de droits. Ainsi ces 100 000 euros dont exonérés de fiscalité (d’impôt donc) par donateur et par donataire.

On appelle ça faire un don en franchise de droits. 

On peut aussi procéder à une donation avec réserve d’usufruit.

Ainsi parent, je donne, mais je me réserve le droit de percevoir les fruits (usufruit) 

Donc je donne une partie de mon patrimoine en franchise de droit et je conserve le droit de percevoir les revenus de ce que j’ai donné en usufruit, pour les encaisser continuellement, ou par exemple pour anticiper et pouvoir payer ma maison de retraite. 

Mais donner tout ou partie de mes biens – si on prend ici un appartement par exemple – n’aide pas vraiment mon enfant, qui lui a besoin de cash, d’argent liquide. 

L’avantage du don d’un bien type appartement, c’est évidemment la fiscalité. 

Dans cet exemple de l’appartement donné à mon enfant, l’usufruit fait partie de la propriété et plus vous êtes jeune et plus l’usufruit a de valeur et en fait cette part d’usufruit, qu’on va donc évaluer, ne sera pas taxée. Pas d’impôt donc. 

 

Et dès que le donateur décède, l’enfant qui était jusqu’à présent NU propriétaire, devient alors plein propriétaire sans fiscalité donc pas d’impot à acquitter. Exemple vous avez entre 51 et 60 ans – vous donnez un bien pour une valeur de 200 000 euros, l’usufruit représente alors ici 50% de la valeur soit 100 000 euros. L’usufruit on le rappelle est conservé par vous ; la nu propriété est transmise
à votre enfant . Ici cela donne 100 000 euros moins 100 000 euros = zéro donc pas de fiscalité. et au décès du donateur, pas de fiscalité non plus à acquitter.

Point important, l’abattement se reconstitue tous les quinze ans. On peut aussi donner en cash, en argent liquide. Le dispositif dit «  don
Sarkozy » , a été reconduit depuis 2007, Ce don familial de sommes d’argent permet de transmettre au maximum 31 865 euros, à votre enfant tous les quinze ans sous trois conditions :

– Seuls les dons d’argent sont autorisés : pas de titres, pas d’immobilier !
– Le donateur doit avoir moins de 80 ans le jour de la transmission. Il faut donc faire le mandat, le virement ou le chèque avant
l’anniversaire fatidique…
– L’enfant donataire doit être majeur ou émancipé.

Par ailleurs cette donation d’une somme d’argent peut permettre à votre enfant de constituer un apport personnel pour s’acheter un appartement, pour créer sa société etc…pour financer ses études durant 3 ou 4 ans…etc.

En résumé : il est nécessaire de bien faire son calcul pour savoir anticiper ce dont nous avons et aurons besoin et pour transmettre en
toute tranquillité y compris avec réserve d’usufruit par exemple, sans se démunir parce qu’on aurait pas réfléchi et se disant « ah c’est bien de donner » …Oui mais vous devez aussi penser à vous !!! Attention !!

 

 

 

 

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La minute financière : la donation

Jean-Luc REGNIER


Jean-Luc Régnier est un banquier à la retraite. Aujourd'hui, Jean-Luc Régnier s'intéresse à l'avenir des jeunes en étant actif dans le réseau Energie jeunes.


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