EN ATTENTE DU SON

Bonjour à toutes bonjour à tous, voici la minute financière aujourd’hui
les obligations des banques en matière de blanchiment
Les obligations des banques en matière
de blanchiment

Nous devons savoir tous que dès lors qu’il y a transaction financière, la
banque agit dans un cadre juridique particulier fait d’obligations, de
vérifications ou de tracabilité. Divers organismes supervisent d’ailleurs
les banques. Cela va de la Banque de France, de l’AMF l’Autorité des
marchés financiers, de l’ACPR Autorité de Contrôle purdentiel et de
résolution.
Au coeur des échanges financiers , les banques son t
particulièrement impliquées. Elles respectent attentivement les
règles strictes de vigilance et contribuent par là même à la
détection d'opérations qui pourraient constituer du blanchiment
ou du financement du terrorisme.
Les obligations de vigilance
La réglementation oblige les banques à avoir une connaissance
actualisée de tous leurs clients y compris des revenus et du
patrimoine et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces
obligations les expose à une responsabilité disciplinaire, voire
pénale.
C'est pourquoi, votre banque est amenée à vous poser des
questions qui lui permettent de mieux vous connaître, de mieux
comprendre vos motivations et de lever l'éventuel doute sur les
conditions dans lesquelles vous réalisez une opération.
Ces obligations sont renforcées ou allégées en fonction du risque,
plus ou moins élevé de blanchiment, que représente un client,
même occasionnel, un produit, une opération ou une situation.

Les obligations de déclaration de soupçon
La déclaration de soupçon est un simple constat factuel qui
n'entraîne pas de jugement de la part de la banque. La
déclaration doit être faite de bonne foi, le soupçon doit être étayé
et documenté. Tracfin analyse les déclarations de soupçon,
éventuellement les recoupe et décide, s'il existe une présomption
suffisante, de transmettre le dossier au procureur de la
République.
Les banques doivent déclarer à un organisme spécialisé, Tracfin
(Traitement du Renseignement et action contre les Circuits
FINanciers clandestins) toute opération ou tentative d'opération
susceptible de constituer une opération de blanchiment de
capitaux ou de financement du terrorisme,
Elles doivent également adresser à Tracfin :
• des éléments d'information sur toutes les opérations de
transmission de fonds effectués à partir d'un versement
d'espèces ou au moyen de monnaie électronique dépassant
un certain seuil (1 000 euros par opération ; 2 000 euros
cumulés par client sur un mois calendaire).
• des éléments d'information relatifs aux opérations
financières présentant un risque élevé de blanchiment ou de
financement de terrorisme. Un décret viendra préciser ces
éléments quant aux opérations de retrait/dépôts d'espèces
et un arrêté viendra déterminer les pays concernés.
A savoir
La banque n'est pas la seule à être soumise à cette obligation.
Sont également concernés les sociétés financières de crédit, les
assureurs, les mutuelles, les entreprises d'investissement et
organismes de placement collectif, les professionnels de
l'immobilier, les avocats (sous certaines conditions), les notaires,
les casinos, les sociétés de jeux, les loteries, etc.
Les opérations concernées par la déclaration
de soupçon
La banque doit déclarer les opérations et sommes :
• qu'elle soupçonne de participer au financement du
terrorisme ou de provenir d'une infraction punie d'une peine
de plus d'un an d'emprisonnement (ex : fraude fiscale),
• de nature complexe ou d'un montant inhabituellement élevé,
ou ne paraissant pas avoir de justification économique, sur

lesquelles elle a effectué un examen renforcé n'ayant pas
permis de lever le soupçon,
• pour laquelle l'identité du donneur d'ordre ou du bénéficiaire
réel n'a pu être établie.
La déclaration comprend notamment l'identité des personnes
concernées, le descriptif des opérations suspectes, l'origine et la
destination des fonds, les éléments d'analyse conduisant au
soupçon.

A noter
Ces règles concernent tous les Etats membres de l'Espace
économique européen. De nombreux autres pays ont mis en
place des règles équivalentes en se basant sur les standards émis
par le Groupe d'action FInancière (GAFI).
Alors on peut s’interroger sur ce qu'on
peut me demander dans le cadre de la
lutte contre le blanchiment
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement
du terrorisme, la banque peut recueillir toute information ou tout
justificatif pertinent pour votre relation.
Lors de l'entrée en relation
La banque vous demandera :
• une pièce d'identité officielle, en cours de validité,
comportant photo et signature dont elle gardera la trace
(photocopie, image scannée ou encore références du
document présenté). Les justificatifs, trop facilement
falsifiables ou trop anciens, (comme le permis de conduire)
peuvent être refusés.
• l'original récent (moins de 3 mois) d'un justificatif de
domicile (facture d'eau, de gaz, d'électricité, certificat
d'imposition, attestation d'assurance habitation, bail, etc.).
La liste des justi ficati fs admis peut di f férer d'un
établissement à l'autre.
La banque recueillera toute information pertinente sur votre
situation et permettant de vérifier la cohérence de vos

opérations : votre activité, votre résidence fiscale, votre certificat
d'imposition, le montant et la provenance de vos revenus
(déclaration de revenus, bulletins de salaire) ainsi que la
composition et l'étendue de votre patrimoine (acte de propriété,
relevé de portefeuille titres ou contrat d'assurance-vie par
exemple).

Tout au long de votre relation
Pour s'assurer que vos opérations sont cohérentes, la banque doit
disposer d'informations à jour. Cette actualisation peut être
demandée par votre conseiller ou par courrier dans le cadre d'une
campagne générale de mise à jour des informations clientèle.
Elle vous demandera une pièce d'identité notamment pour :
• un retrait d'argent au guichet,
• une délivrance d'un moyen de paiement (chéquier ou carte),
• une souscription ou un remboursement de bon de caisse,
• un achat/vente de matières précieuses.
Vous serez obligé de justifier de votre domicile, par exemple
pour tout transfert en dehors de l'Espace Economique
Européen, l'adresse, en plus du nom, doit figurer sur les pièces
justificatives produites. Le banquier peut donc être amené à
s'assurer que l'adresse que vous lui signalez est correcte.
Pour emprunter (ou être caution), vous devrez justifier de vos
revenus et de votre patrimoine. De même, en cas d'opération
inhabi tuelle (ven te d'une mai son , d'une voi tu re) , la
réglementation impose au banquier d'obtenir de son client des
informations sur l'origine des fonds et des justificatifs. A défaut,
une déclaration de soupçon pourra être faite.

A savoir
Vous avez le droit de ne pas répondre. Mais le refus de fournir les
éléments demandés risque de créer une suspicion sur vos
motivations réelles et / ou sur la véracité des informations
verbales que vous auriez pu communiquer. Si la banque ne peut
pas exercer les contrôles prévus par la loi, elle peut être amenée
à refuser d'effectuer l'opération demandée et/ou devoir faire une
déclaration de soupçon.

 

 

 

 

La minute financière : les obligations des banques en matière de blanchiment

Jean-Luc REGNIER


Jean-Luc Régnier est un banquier à la retraite. Aujourd'hui, Jean-Luc Régnier s'intéresse à l'avenir des jeunes en étant actif dans le réseau Energie jeunes.


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