Information donnée en collaboration avec le Parlement européen

Aliments bio: les députés durcissent les règles européennes pour répondre aux attentes des consommateurs

  • Des contrôles stricts et basés sur les risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement

  • De nouvelles règles européennes anticontamination

  • Respect des normes européennes pour les denrées alimentaires importées

   

Les nouvelles règles devraient garantir la qualité de la nourriture bio dans l'UE et encourager la production © AP Images/European Union-EP

De nouvelles règles ont été adoptées en plénière jeudi afin de stimuler la production biologique et de garantir que seuls des aliments biologiques de haute qualité soient vendus dans l'UE.

Les députés ont donné leur feu vert, par 466 voix pour, 124 voix contre et 50 abstentions, à la nouvelle législation européenne sur la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques – telle que conclue par les négociateurs du Parlement et les chefs de gouvernement de l’UE le 28 juin 2017.

 

Les éléments principaux incluent les points suivants:

 

Garantir la qualité des aliments biologiques

 

  • Des contrôles stricts basés sur les risques sont prévus tout au long de la chaîne d’approvisionnement. À la demande du Parlement, ces contrôles seront réalisés sur place et concerneront tous les opérateurs, au moins une fois par an ou une fois tous les deux ans si aucune fraude n’a été découverte au cours des trois dernières années.

 

  • Les importations devront respecter les normes européennes. Les règles d’"équivalence" actuelles, selon lesquelles les pays tiers doivent respecter des normes similaires mais pas identiques, seront supprimées progressivement dans un délai de cinq ans.

 

Encourager la production de nourriture biologique de l’UE

 

  • Une augmentation de l’approvisionnement en semences biologiques et animauxpour répondre aux besoins des agriculteurs biologiques: les dérogations autorisant l’utilisation de semences et d’animaux conventionnels dans la production biologique devraient expirer en 2035.

 

  • Des exploitations mixtes pour encourager la conversion: les exploitations qui produisent tant des denrées alimentaires conventionnelles que biologiques devraient être autorisées à la condition que les deux activités d’exploitation soient clairement et réellement séparées.

 

  • Une certification plus facile pour les petits exploitants: la certification de groupe pour les petits exploitants leur permettrait de gagner du temps et de l’argent lorsqu’ils se tournent vers le bio.

 

Éviter la contamination par les pesticides chimiques ou les engrais synthétiques

 

  • Des mesures de précaution: les agriculteurs et autres opérateurs de la chaîne d’approvisionnement seront contraints d’appliquer un ensemble de nouvelles mesures pour éviter la contamination. Si la présence d’un pesticide ou d’un engrais non-autorisé est soupçonnée, le produit final ne devrait pas porter l’étiquette bio avant qu’une nouvelle enquête ne soit menée. Si la contamination se révèle délibérée ou si l’opérateur n’applique pas les mesures de précaution, le produit perdra son statut de produit biologique.

 

  • Les États membres qui appliquent actuellement des seuils pour les substances non-autorisées dans les denrées alimentaires biologiques, tels que des pesticides, pourraient continuer de le faire s’ils autorisent sur leurs marchés des aliments biologiques d’autres pays de l’UE qui respectent les normes européennes.

 

Quatre ans après l’entrée en vigueur de ce règlement, la Commission européenne devrait établir un rapport sur l’efficacité des règles anticontamination de l’UE et des seuils nationaux, et, en cas de besoin, présenter un projet législatif pour les harmoniser.

 

Pour plus d’informations sur les nouvelles règles européennes, voir la note d’information(en anglais).

 

Citation

 

Le rapporteur Martin Häusling (Verts/ALE, DE) a déclaré: " Le vote du Parlement apportera plus de certitude et de clarté aux agriculteurs et aux consommateurs de l'UE. La nouvelle législation européenne améliorera la qualité de la nourriture bio dans l’UE mais contribuera aussi à répondre aux besoins d’un marché bio en croissance rapide". Il a également expliqué les nouvelles règles en détail lors d’une conférence de presse. 

Prochaines étapes

Le texte conclu doit encore recevoir l’approbation formelle du Conseil des ministres de l’UE avant de pouvoir entrer en vigueur. Il s’appliquera à partir du 1er janvier 2021.